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Rédaction du cabinet

Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadr...
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Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les dr...
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Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équi...
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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h30 08 30
Rédaction du cabinet
Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsab...
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Subrogation en matière de dommages corporels : comment sécuriser le recouvrement ?

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h15 08 15
Rédaction du cabinet
Subrogation en matière de dommages corporels : comment sécuriser le recouvrement ?
En matière de dommages corporels, la subrogation constitue un levier stratégique pour les assureu...
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Le principe du contradictoire durant les opérations d’expertise médicale

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Le principe du contradictoire durant les opérations d’expertise médicale
Le principe du contradictoire est l’un des piliers fondateurs du procès, qu’il soit civil, pénal...
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