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Rédaction du cabinet

Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h30 08 30
Rédaction du cabinet
Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsab...
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Subrogation en matière de dommages corporels : comment sécuriser le recouvrement ?

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h15 08 15
Rédaction du cabinet
Subrogation en matière de dommages corporels : comment sécuriser le recouvrement ?
En matière de dommages corporels, la subrogation constitue un levier stratégique pour les assureu...
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Le principe du contradictoire durant les opérations d’expertise médicale

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Le principe du contradictoire durant les opérations d’expertise médicale
Le principe du contradictoire est l’un des piliers fondateurs du procès, qu’il soit civil, pénal...
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