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LE Cabinet DECHEZLEPRÊTRE & Associés

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE a été fondé au début des années soixante-dix par Maître Jean DECHEZLEPRÊTRE qui a été rejoint par Maître Ghislain DECHEZLEPRÊTRE et Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX.

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE accompagne depuis plus de 50 ans les assureurs et leurs assurés en matière notamment de dommage corporel, droit des assurances, droit des professionnels de la santé humaine et animale, responsabilité civile des professionnels de l’immobilier et dommage aux biens.

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NOS ACTUALITÉS

Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 12h30 12 30
Droit des assurances
Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de...

Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du domma...

Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 15h24 15 24
Droit des assurances
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’u...

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 11h10 11 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaire...

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 11h04 11 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées...

La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 13h06 13 06
Droit des assurances
La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du droit de réclamer à...

Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 10h20 10 20
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des déso...

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 14h46 14 46
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notorié...

Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 16h12 16 12
Droit des assurances
Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n’es...
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