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LE Cabinet DECHEZLEPRÊTRE & Associés

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE a été fondé au début des années soixante-dix par Maître Jean DECHEZLEPRÊTRE qui a été rejoint par Maître Ghislain DECHEZLEPRÊTRE et Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX.

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE accompagne depuis plus de 50 ans les assureurs et leurs assurés en matière notamment de dommage corporel, droit des assurances, droit des professionnels de la santé humaine et animale, responsabilité civile des professionnels de l’immobilier et dommage aux biens.

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NOS ACTUALITÉS

Défaillance d’un assureur européen : seul le liquidateur peut saisir le FGAO !

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 18h19 18 19
Droit des assurances
Défaillance d’un assureur européen : seul le liquidateur peut saisir le FGAO !
La Cour de cassation précise les conditions de saisine du Fonds de garantie des assurances obliga...

Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 17h13 17 13
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement

Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 12h10 12 10
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté...

Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 09h38 09 38
Droit des assurances
Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
Lorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assurance souscrite par le s...

Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 13h53 13 53
Droit immobilier
Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment p...

Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 12h20 12 20
Droit des assurances
Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie
Dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile déclenchée par la réclamation, l’article L...

Aggravation de l’état de santé : l’assureur doit-il indemniser de nouveaux préjudices plusieurs années après ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Aggravation de l’état de santé : l’assureur doit-il indemniser de nouveaux préjudices plusieurs années après ?
L’indemnisation d’un dommage corporel ne met pas nécessairement un terme aux obligations de l’ass...

Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 09h08 09 08
Droit immobilier / Droit de la propriété
Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier pa...

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 14h32 14 32
Droit immobilier / Droit de la construction
BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des norme...
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