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LE Cabinet DECHEZLEPRÊTRE & Associés

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE a été fondé au début des années soixante-dix par Maître Jean DECHEZLEPRÊTRE qui a été rejoint par Maître Ghislain DECHEZLEPRÊTRE et Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX.

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE accompagne depuis plus de 50 ans les assureurs et leurs assurés en matière notamment de dommage corporel, droit des assurances, droit des professionnels de la santé humaine et animale, responsabilité civile des professionnels de l’immobilier et dommage aux biens.

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les dr...
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Contrat d’assurance : confirmation de l’exclusion de garantie fondée sur l’absence d’aléa !

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 17h30 17 30
Droit des assurances
Contrat d’assurance : confirmation de l’exclusion de garantie fondée sur l’absence d’aléa !
Selon l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages occasionnés par des cas fo...
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Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 14h43 14 43
Droit des obligations et des suretés
Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire
Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de...
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 12h02 12 02
Droit immobilier
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, le...
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Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 15h15 15 15
Droit immobilier / Droit de la construction
Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulga...
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 09h15 09 15
Droit immobilier / Droit de la propriété
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par ac...
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Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h54 08 54
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un él...
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 12h03 12 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret mo...
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L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 08h55 08 55
Droit des assurances
L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie
En application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’exclusion n’est valable...
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