Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. 01 43 80 45 07
  2. avocats@dclp.fr
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. 01 43 80 45 07
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des assurances
Expertises
Expertises

Droit des assurances

  • Contentieux des contrats d’assurances
  • Analyse des contrats d’assurances
  • Actions subrogatoires des assureurs
  • Fraude à l’assurance
  • Dommages aux biens des particuliers
  • Dommages aux biens industriels
  • Incendies

L'ACTU DU Droit des assurances

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 12h37 12 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'ef...
Lire la suite

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 15h15 15 15
Droit immobilier
Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant va...
Lire la suite

Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 14h38 14 38
Droit des obligations et des suretés
Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !
En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considé...
Lire la suite

Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 09h26 09 26
Droit des assurances
Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur...
Lire la suite

Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 11h58 11 58
Droit des obligations et des suretés
Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation
Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Rapport, la première chambre civile de la Cour de cass...
Lire la suite

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 16h59 16 59
Droit immobilier / Baux d'habitation
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un ti...
Lire la suite

Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 17h09 17 09
Droit immobilier / Droit de la propriété
Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits...
Lire la suite

Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 10h48 10 48
Droit des assurances
Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bi...
Lire la suite

Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 14h36 14 36
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK