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Dommage corporel

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L'ACTU DU Dommage corporel

Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 14h34 14 34
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles...
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 17h29 17 29
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat...
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 16h16 16 16
Droit des assurances
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais...
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Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 14h49 14 49
Droit des obligations et des suretés
Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un te...
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L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 11h50 11 50
Droit immobilier
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exerc...
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La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 14h04 14 04
Droit des assurances
La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut transférer à autrui...
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 13h42 13 42
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...
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Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 10h49 10 49
Droit des obligations et des suretés
Action de groupe : agrément des associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles...
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Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 11h49 11 49
Droit immobilier / Copropriété
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessi...
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