Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
11h04
11
04
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
13h06
13
06
Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du droit de réclamer à...
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
10h20
10
20
Droit immobilier / Droit de la construction
L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des déso...
Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
14h46
14
46
Droit immobilier / Droit de la propriété
a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notorié...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
16h12
16
12
En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n’es...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
15h39
15
39
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priori...
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
17h57
17
57
Droit des obligations et des suretés
En méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entaché...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
16h38
16
38
Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape...
Publié le :
12/05/2026
12
mai
mai
05
2026
13h32
13
32
Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement d...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
