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Rédaction du cabinet

Aggravation de l’état de santé : l’assureur doit-il indemniser de nouveaux préjudices plusieurs années après ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Aggravation de l’état de santé : l’assureur doit-il indemniser de nouveaux préjudices plusieurs années après ?
L’indemnisation d’un dommage corporel ne met pas nécessairement un terme aux obligations de l’ass...
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Cumul d'assurance : comment démontrer la fraude de l’assuré ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Cumul d'assurance : comment démontrer la fraude de l’assuré ?
Souscrire plusieurs contrats d’assurance couvrant un même risque n’est pas, en soi, interdit. Le...
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Quelle est l’étendue de l’obligation de collaboration de l’assuré ?

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Quelle est l’étendue de l’obligation de collaboration de l’assuré ?
Le contrat d’assurance ne repose pas uniquement sur l’engagement de l’assureur d’indemniser un si...
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Dans quelle mesure le contrat d’assurance est-il opposable aux tiers ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Dans quelle mesure le contrat d’assurance est-il opposable aux tiers ?
Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d...
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Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du domma...
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
Dans le cadre des relations d’assurance, la maîtrise des délais de prescription constitue un enje...
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Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadr...
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Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les dr...
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Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équi...
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