Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
16h38
16
38
Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape...
Publié le :
12/05/2026
12
mai
mai
05
2026
13h32
13
32
Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement d...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
16h39
16
39
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale....
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
16h33
16
33
Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
11h19
11
19
En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des nouvelles règles in...
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
13h04
13
04
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à de...
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
13h55
13
55
Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, la Cour de cassation...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
09h48
09
48
Droit immobilier / Copropriété
La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidence...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
09h43
09
43
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habita...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
