Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
09h08
09
08
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vous lie à votre agenc...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
08h00
08
00
Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des ass...
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
16h29
16
29
Ce décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation et de partage des do...
Publié le :
01/04/2026
01
avril
avr.
04
2026
18h48
18
48
La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le jeu des qualificati...
Publié le :
31/03/2026
31
mars
mars
03
2026
17h41
17
41
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la s...
Publié le :
31/03/2026
31
mars
mars
03
2026
14h16
14
16
Droit immobilier / Copropriété
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’u...
Publié le :
25/03/2026
25
mars
mars
03
2026
17h30
17
30
Selon l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages occasionnés par des cas fo...
Publié le :
25/03/2026
25
mars
mars
03
2026
14h43
14
43
Droit des obligations et des suretés
Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de...
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
12h02
12
02
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, le...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>