Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
13h42
13
42
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
10h49
10
49
Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles...
Publié le :
07/01/2026
07
janvier
janv.
01
2026
11h49
11
49
Droit immobilier / Copropriété
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessi...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
12h31
12
31
Droit des obligations et des suretés
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligati...
Publié le :
16/12/2025
16
décembre
déc.
12
2025
15h03
15
03
Droit immobilier / Copropriété
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour u...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
17h22
17
22
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
14h56
14
56
La provision pour risque croissant demeure la propriété de l’assureur et ne saurait être transfér...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
12h37
12
37
Droit immobilier / Droit de la construction
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'ef...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
15h15
15
15
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant va...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
