Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
17h29
17
29
Droit immobilier / Droit de la construction
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
16h16
16
16
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
14h49
14
49
Droit des obligations et des suretés
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un te...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
11h50
11
50
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exerc...
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
14h04
14
04
« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut transférer à autrui...
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
13h42
13
42
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
10h49
10
49
Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles...
Publié le :
07/01/2026
07
janvier
janv.
01
2026
11h49
11
49
Droit immobilier / Copropriété
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessi...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
12h31
12
31
Droit des obligations et des suretés
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligati...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
