DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
Source : www.actual-immo.frObligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations légales et impacts concrets pour les copropriétaires : voici ce qu’il faut comprendre pour anticiper sans subir... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit immobilier / Copropriété
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Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l... -
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
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Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la ban...Source : www.moneyvox.fr -
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit immobilier
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’es...Source : www.lemag-juridique.com