Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Publié le :
24/06/2026
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Source : www.vie-publique.frFace à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'indemnisation des catastrophes naturelles ("régime CatNat"). Mais en quoi consiste la garantie CatNat... Lire la suite
Historique
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Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit des assurances
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Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Rédaction du cabinet
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du dommage corporel. Longtemps cantonné à l’indemnisati... -
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’un assureur verse une indemnité alors qu’il n’était...Source : www.lemag-juridique.com -
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées...Source : www.lemag-juridique.com -
La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des assurances
Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du droit de réclamer à son profit l’indemnité d’assurance. Lorsque le co...Source : www.lemag-juridique.com