Historique
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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc... -
Subrogation en matière de dommages corporels : comment sécuriser le recouvrement ?
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
En matière de dommages corporels, la subrogation constitue un levier stratégique pour les assureurs. Elle conditionne directement leur capacité à r... -
Le principe du contradictoire durant les opérations d’expertise médicale
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
Le principe du contradictoire est l’un des piliers fondateurs du procès, qu’il soit civil, pénal ou administratif. Il impose que chaque partie à...