Historique
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Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit des assurances
Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques signes de ralentissement. Si les chiffres de juillet 2026 restent solide...Source : www.previssima.fr -
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de perfor...Source : www.lemag-juridique.com -
Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujo...Source : www.lemag-juridique.com -
Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la construction
L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelle est l’étendue de l’obligation de collaboration de l’assuré ?
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Rédaction du cabinet
Le contrat d’assurance ne repose pas uniquement sur l’engagement de l’assureur d’indemniser un sinistre. Il suppose aussi une participation acti...