Historique
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Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Rédaction du cabinet
L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadrent l’activité d’assurance. En tant que profess... -
Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Rédaction du cabinet
Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les droits de l’assureur constitue un enjeu central.... -
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l... -
Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc... -
Subrogation en matière de dommages corporels : comment sécuriser le recouvrement ?
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
En matière de dommages corporels, la subrogation constitue un levier stratégique pour les assureurs. Elle conditionne directement leur capacité à r... -
Le principe du contradictoire durant les opérations d’expertise médicale
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
Le principe du contradictoire est l’un des piliers fondateurs du procès, qu’il soit civil, pénal ou administratif. Il impose que chaque partie à...