Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
Source : www.gererseul.comUn propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite... Lire la suite
Historique
-
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit immobilierUn propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hau...Source : www.gererseul.com
-
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Rédaction du cabinetEn matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l...
-
Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinetLes clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc...
-
Subrogation en matière de dommages corporels : comment sécuriser le recouvrement ?
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinetEn matière de dommages corporels, la subrogation constitue un levier stratégique pour les assureurs. Elle conditionne directement leur capacité à r...
-
Le principe du contradictoire durant les opérations d’expertise médicale
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Rédaction du cabinetLe principe du contradictoire est l’un des piliers fondateurs du procès, qu’il soit civil, pénal ou administratif. Il impose que chaque partie à...
-
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de just...Source : www.lemag-juridique.com




