Historique
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Dans quelle mesure le contrat d’assurance est-il opposable aux tiers ?
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Rédaction du cabinet
Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties qui l’ont conclu.... -
Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Rédaction du cabinet
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du dommage corporel. Longtemps cantonné à l’indemnisati... -
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Rédaction du cabinet
Dans le cadre des relations d’assurance, la maîtrise des délais de prescription constitue un enjeu stratégique majeur pour les professionnels du se... -
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Rédaction du cabinet
L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadrent l’activité d’assurance. En tant que profess... -
Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Rédaction du cabinet
Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les droits de l’assureur constitue un enjeu central.... -
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Rédaction du cabinet
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l...