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Actualités

Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 13h19 13 19
Droit des assurances
Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à...

Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 17h10 17 10
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relativ...
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