Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
11h48
11
48
L’interruption de la prescription biennale en matière d’assurance ne se limite pas strictement à...
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
11h16
11
16
Droit immobilier / Baux d'habitation
En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le locataire peut donn...
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
07h36
07
36
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
10h26
10
26
Droit immobilier / Droit de la construction
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrém...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
08h30
08
30
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entrep...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
15h17
15
17
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
08h31
08
31
Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
09h23
09
23
La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeu...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
17h05
17
05
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédur...