Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
13h13
13
13
Droit des obligations et des suretés
Selon l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
11h11
11
11
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double d...
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
11h13
11
13
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale prévue à l’article 1...
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
14h01
14
01
Droit des obligations et des suretés
L’article 1304 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 fé...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
14h29
14
29
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
17h34
17
34
Droit des obligations et des suretés
Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une condition de proporti...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
17h14
17
14
D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
13h16
13
16
Selon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’assuré doit répondre ex...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
08h19
08
19
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une canalisation d’eau potable située en amont du compteur individuel provoque un dommage,...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>