Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
16h15
16
15
Un contrat d’assurance peut être annulé en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnel...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
12h07
12
07
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le régime de responsabilité du garagiste s’est retrouvé au cœur de deux arrêts récents de la Cour...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
09h31
09
31
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
11h39
11
39
Droit des obligations et des suretés
Les établissements bancaires ont l’obligation, en cas de contrat de crédit, d’informer chaque ann...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
09h13
09
13
A l’issue d’un litige relatif à l’indemnisation, la Cour de cassation a pu se prononcer sur la co...
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
18h00
18
00
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’un contrat est soumis à une condition suspensive, il ne devient effectif que si cette cond...
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
14h23
14
23
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
08h01
08
01
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subvent...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
13h38
13
38
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence en matière d’assurance liée à la crise sanitaire d...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>