Publié le :
19/11/2025
19
novembre
nov.
11
2025
10h48
10
48
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bi...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
14h36
14
36
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
17h19
17
19
Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être...
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
15h27
15
27
Droit immobilier / Baux d'habitation
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
15h39
15
39
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la joui...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
11h35
11
35
Droit des obligations et des suretés
Selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit délivrer au locataire un...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
12h07
12
07
Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces t...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
18h20
18
20
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
Publié le :
28/10/2025
28
octobre
oct.
10
2025
15h30
15
30
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Prévue aux articles 1245 et suivants du Code civil, la responsabilité du fait des produits défect...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
