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Actualités

Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 13h38 13 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement l...

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 14h21 14 21
Droit des assurances
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions str...

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 17h39 17 39
Droit immobilier
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...

MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 17h52 17 52
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension d...

Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 13h21 13 21
Droit des assurances
Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automati...

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 09h21 09 21
Droit immobilier / Copropriété
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour...

La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 12h03 12 03
Droit immobilier / Droit de la construction
La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléme...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 16h49 16 49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...

Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 13h01 13 01
Droit des assurances
Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être...
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